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  L'affaire Diwan (3)

Le Conseil d'Etat suspend l'intégration
des écoles Diwan dans le public

PARIS, 15 juillet 2002- Le Conseil d'Etat a suspendu lundi, pour la seconde fois, l'intégration des écoles bretonnes Diwan au sein de l'enseignement public, donnant ainsi gain de cause à des organisations d'enseignants et de parents d'élèves qui contestaient une décision du ministère de l'Education en faveur de ces écoles.
Le Conseil d'Etat examinait en référé un nouveau recours déposé par cinq associations d'enseignants et de parents d'élèves qui s'opposent, au nom de la laïcité et de l'unicité de la République, à l'intégration des écoles bretonnes bilingues Diwan au service public.
Le processus d'intégration des écoles Diwan, qui dispensent un enseignement bilingue breton-français par immersion linguistique, avait été interrompu une première fois en octobre 2001 par le Conseil d'Etat.
Le ministre de l'Education nationale Jack Lang, fervent défenseur des langues régionales, avait alors publié, en avril 2002, de nouveaux textes, approuvés par le Conseil supérieur de l'éducation le 15 mars et par l'association bretonne Diwan le 31 mars.
L'usage du breton en dehors des cours n'était plus obligatoire mais seulement encouragé et l'inscription dans ces établissements était sur la base du volontariat.
Mais, estime le Conseil d'Etat dans un communiqué, dans cette nouvelle mouture la langue régionale «reste à tous les niveaux et pour toutes les matières la langue de l'enseignement», contredisant les dispositions de la loi du 4 août 1994, selon lesquelles «le français est la langue de l'enseignement».
Le juge des référés a émis un «doute sérieux sur la légalité» de l'arrêté et de la circulaire du ministre, allant «au-delà des exceptions qu'autorise la loi». «Là où il faudrait sans doute une loi, un arrêté et une circulaire ne suffisent pas», estime le Conseil d'Etat.

Jack Lang: décision «juridiquement infondée»
et «politiquement inacceptable»

PARIS, 15 juillet 2002 - L'ancien ministre de l'Education nationale Jack Lang a considéré que la décision du conseil d'Etat, lundi, de suspendre l'intégration des écoles bretonnes Diwan au sein de l'enseignement public est «juridiquement infondée» et «politiquement inacceptable».
«J'affirme en mon âme et conscience que les nouveaux textes destinés à assurer l'intégration des écoles Diwan dans le service public de l'Education nationale sont parfaitement conformes à notre droit», a déclaré Jack Lang dans un communiqué.
Il souligne que les textes censurés par le conseil d'Etat précisaient notamment «le caractère facultatif» de l'inscription des élèves, le respect des horaires et des programmes fixés par la réglementation, la suppression de l'obligation du recours à la langue régionale comme langue de communication au sein de l'établissement.
«Les arguties juridiques sans fondement dissimulent une vérité purement idéologique: une conception centraliste, parisienne et dogmatique de la culture et du savoir», estime l'ancien ministre, selon lequel «le conseil d'Etat a outrepassé ses pouvoirs juridictionnels en s'immisçant dans un débat politique ou philosophique qui relève (...) du parlement».
M. Lang affirme que «l'ensemble des créateurs de Bretagne ressentiront cette décision comme une provocation et une nouvelle blessure».
Pour l'ancien ministre, la décision du conseil d'Etat «nie le droit à l'expérimentation et à l'innovation» alors que l'expérience des écoles Diwan «est modeste par le nombre d'élèves concernés: moins de 3.000, soit 0,02% des élèves français».
En second lieu, elle «frappe de plein fouet le bilinguisme dont l'immersion linguistique est une variante».
«En censurant ce compromis, le conseil d'Etat fait, involontairement mais objectivement, le jeu des extrémistes de tous bords», conclut Jack Lang, en appelant «les autorités responsables» à «prendre les dispositions juridiques pour assurer le plus rapidement possible l'intégration de Diwan dans le service public».

Diwan entend poursuivre le combat
pour son intégration

BREST, 16 juillet - L'association Diwan, qui scolarise 2.800 enfants en breton, une nouvelle fois échaudée par le Conseil d'Etat qui a rejeté lundi son intégration au service public, entend poursuivre le combat et se mobiliser jusqu'à l'obtention d'une solution.
Pour la seconde fois, le Conseil d'Etat a jugé illégale cette intégration et la méthode d'enseignement par immersion pratiquée par Diwan (en breton, le français n'étant introduit que peu à peu), invoquant notamment que conformément à la loi du 4 août 1994, dite loi Toubon, seul «le français est la langue de l'enseignement».
Au lendemain de cette décision, violemment condamnée par l'ancien ministre de l'Education nationale Jack Lang, défenseur des langues régionales, le président de Diwan, Andrew Lincoln a été clair: «il faudra obligatoirement faire sauter toutes les barrières juridiques».
«C'est à chaque fois une lecture restrictive de la loi Toubon (seul texte actuel qui régit l'enseignement des langues régionales) qui va aussi à l'encontre de la démocratie de proximité», a-t-il ajouté.
Qualifiant la position du Conseil d'Etat d'«essentiellement idéologique, archaïque, irrationnelle sur la question du breton comme langue d'enseignement et de vie sociale», M. Lincoln, inébranlable, a annoncé une nouvelle mobilisation de ses troupes afin de garantir la prochaine rentrée scolaire.
Un conseil extraordinaire d'administration de Diwan est prévu samedi prochain à Carhaix (Finistère).
Diwan entend «continuer à assurer sa mission de service public avec le soutien de tous les Bretons qui tiennent à l'avenir de la langue», a-t-il souligné.

Un statut pour les langues régionales

Toutefois, ce nouveau camouflet risque de fragiliser les bases financières de Diwan. Malgré le soutien de nombreuses collectivités, les subventions de la région Bretagne et notamment du département du Finistère (670.775 euros au total pour les deux), tous les investissements et les projets de Diwan en cours restent conditionnés à son avenir.
«Il va falloir examiner tout cela avec les collectivités mais nous attendons aussi des propositions du gouvernement», a déclaré M. Lincoln.
Les retards d'investissements accumulés touchent notamment le second degré, avec le projet d'installation de deux nouveaux collèges dans le Finistère mais également le premier degré, en forte expansion, selon M. Lincoln.
Au total, ce sont 33 écoles, trois collèges et un lycée, employant quelque 250 personnes, dont 130 à plein temps, qui sont directement touchés, a-t-il rappelé.
En tout état de cause, outre «des rencontres prévues avec les députés bretons», M. Lincoln s'est déclaré décidé à obtenir rapidement les modifications législatives et constitutionnelles nécessaires en faveur d'un statut pour les langues régionales.
«Dans un contexte où le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a annoncé des modifications profondes de la constitution en faveur des régions, cela doit coïncider avec des modifications en faveur d'un statut des langues régionales car à force de rejeter ce statut, la France se singularise et se marginalise en Europe», a-t-il dit.
«La situation est grave. C'est le moment de pousser ensemble vers un tel statut. C'est à travers les crises que nous avançons. Où en serait le dossier sur les langues régionales si Diwan n'avait pas maintenu le cap ?», s'est-il interrogé.

Diwan: «modifier la loi, solution la plus simple»,
selon M. Poignant

QUIMPER, 16 juillet - Le député européen PS Bernard Poignant, ancien maire de Quimper (Finistère), a estimé mardi que «la solution la plus simple et la plus sage» pour permettre l'intégration des écoles bretonnes Diwan à l'enseignement public serait de modifier la loi Toubon de 1994 sur la langue française.
«Une telle modification fixerait les limites de la pédagogie par immersion dès lors que les grands principes de l'école de la République seraient respectés», a-t-il déclaré dans un communiqué publié au lendemain d'une décision du Conseil d'Etat qui a rejeté pour la seconde fois l'intégration de Diwan à l'enseignement public.
Le Conseil d'Etat a critiqué la méthode d'enseignement par immersion pratiquée par Diwan (en breton, le français n'étant introduit que peu à peu), invoquant la loi du 4 août 1994. Cette loi, dite Toubon, stipule que «le français est la langue de l'enseignement».
Dans son communiqué, M. Poignant a souligné que les «raisons invoquées par le Conseil d'Etat pourraient aussi valoir pour les classes européennes et les classes bilingues en langue régionale».
Le député européen s'est toutefois déclaré opposé à une modification de la Constitution qui supprimerait la phrase stipulant que «la langue de la République est le français».
Il s'est dit en revanche «favorable» à l'introduction d'une mention sur le «respect des langues de France dès lors que l'enseignement de celles-ci reste un acte volontaire et que la maîtrise du français reste un des buts assignés à l'enseignement qu'il soit public ou privé».

Le PS a trompé la direction de Diwan»,
selon le maire de Carhaix

CARHAIX (Finistère), 16 juillet - Le maire (DVG) de Carhaix Christian Troadec a estimé mardi que «le PS a trompé la direction de Diwan», au lendemain de la décision du Conseil d'Etat de suspendre l'intégration des écoles bretonnes Diwan à l'enseignement public.
«Le PS a trompé la direction de Diwan et lui a fait faire fausse route. Premièrement, en baissant la garde sur la pédagogie par immersion. Deuxièmement, en pensant qu'en l'état actuel des lois il est possible de faire passer un texte d'intégration uniquement par décret», a déclaré le maire, dont la commune héberge le seul lycée Diwan, dans un communiqué.
«Diwan doit rapidement se ressaisir et explorer une nouvelle voie en réclamant notamment que l'enseignement d'une langue régionale puisse être assuré dans le cadre du droit à l'expérimentation de nouvelles compétences promis aux régions par le Premier ministre», poursuit-il.
«Ce droit à l'expérimentation, dont pourrait bénéficier Diwan, doit aller de pair avec l'élaboration d'une nouvelle constitution, une nouvelle République où les langues régionales seraient enfin officiellement reconnues et la décentralisation réellement effective», conclut-il.
Le Conseil d'Etat a suspendu lundi, pour la seconde fois, l'intégration des écoles bretonnes Diwan au sein de l'enseignement public, donnant ainsi gain de cause à des organisations d'enseignants et de parents d'élèves qui contestaient une décision du ministère de l'Education en faveur de ces écoles.
L'association Diwan fonde son projet pédagogique sur le principe de l'immersion, les enfants apprenant le breton avant le français, introduit peu à peu au cours de la scolarité.

Diwan poursuivra le combat
pour faire sauter tous les blocages juridiques

BREST, 16 juillet - Le président des écoles bretonnes Diwan, Andrew Lincoln, a assuré mardi à Brest que Diwan poursuivrait le combat pour obtenir son intégration à l'enseignement public, après la décision lundi du Conseil d'Etat de suspendre cette intégration.
«Diwan fera tout pour continuer. En trois ans, un large consensus s'est dégagé autour de l'intégration de Diwan et il faudra obligatoirement faire sauter toutes les barrières juridiques», a martelé M. Lincoln lors d'une conférence de presse.
«A la lumière de ce consensus nous pouvons mesurer l'irresponsabilité de l'action et son degré d'acharnement. Derrière les arguments techniques avancés, on retrouve une position essentiellement idéologique, archaïque, irrationnelle sur la question du breton comme langue d'enseignement et de vie sociale», a-t-il ajouté.
«C'est à chaque fois une lecture restrictive de la loi Toubon (seul texte actuel qui régit l'enseignement des langues régionales) qui va aussi à l'encontre de la démocratie de proximité», a-t-il ajouté.
M. Lincoln a annoncé une «mobilisation» de ses troupes pour garantir la prochaine rentrée scolaire des 2.800 élèves que l'association scolarise en Bretagne, «fragilisée par la décision du Conseil d'Etat».
M. Lincoln a également assuré que Diwan s'attachera à obtenir rapidement «les modifications législatives et constitutionnelles nécessaires à un statut des langues régionales».
Un conseil extraordinaire du conseil d'administration de Diwan est prévu samedi à Carhaix (Finistère), siège de son lycée.
Le Conseil d'Etat a suspendu lundi, pour la seconde fois, l'intégration des écoles bretonnes Diwan au sein de l'enseignement public, donnant ainsi gain de cause à des organisations d'enseignants et de parents d'élèves qui contestaient une décision du ministère de l'Education en faveur de ces écoles.
L'association Diwan fonde son projet pédagogique sur le principe de l'immersion, les enfants apprenant le breton avant le français, introduit peu à peu au cours de la scolarité.

Diwan: l'UDB juge «dramatique»
la décision du Conseil d'Etat

RENNES, 18 juillet - L'Union démocratique bretonne (UDB, gauche autonomiste bretonne) a jugé jeudi «dramatique» la décision du Conseil d'Etat lundi de suspendre l'intégration de Diwan à l'enseignement public.
«C'est dramatique pour la langue bretonne, élément fondamental de l'identité de la Bretagne, mais c'est dramatique aussi pour le pluralisme», estime dans un communiqué Christian Guyonvarc'h, porte-parole de l'UDB, rappelant que les écoles élémentaires Diwan avaient été les premières à introduire en Bretagne un enseignement d'anglais et en anglais.
Jugeant que la faute revenait à «un régime politique archaïque, aux relents post-colonialistes», M. Guyonvarc'h estime que la suspension du processus d'intégration des écoles Diwan dans l'enseignement public «commande à l'évidence d'explorer une autre voie, à savoir le transfert de compétence pleine et entière à la Région Bretagne et au Conseil général de Loire Atlantique pour l'enseignement par immersion de la langue bretonne».
Le Conseil d'Etat a suspendu lundi, pour la seconde fois, l'intégration des écoles bretonnes Diwan au sein de l'enseignement public, donnant ainsi gain de cause à des organisations d'enseignants et de parents d'élèves qui contestaient une décision du ministère de l'Education en faveur de ces écoles.

Diwan lance une grande souscription
pour poursuivre sa mission

CARHAIX, 20 juillet - L'association Diwan, qui scolarise 2.800 enfants en breton et dont le Conseil d'Etat a rejeté lundi l'intégration dans le service public, va lancer une grande souscription pour pouvoir poursuivre son action, a-t-on appris samedi auprès de l'association.
Diwan, qui avait établi son budget 2002 en fonction de son intégration espérée dans le service public à partir de la rentrée (huit mois financés par les subventions aux associations, quatre mois financés par l'Education nationale), a besoin de 300.000 euros d'ici décembre pour poursuivre sa tâche en dehors du système public, a précisé l'association basée à Carhaix, à la suite d'un conseil extraordinaire d'administration, samedi après-midi.
Au cours de ce CA, Diwan a par ailleurs décidé d'appeler à une grande manifestation à Vannes le 21 septembre, pour demander son statut public et une modification de la Constitution.
Avant la fin de la session parlementaire, l'association va également rencontrer l'ensemble des députés bretons, afin de trouver des dispositifs législatifs et constitutionnels.
Elle veut également rencontrer le président du conseil régional de Bretagne et demander le soutien des autres collectivités (communes, départements).
Lundi, le Conseil d'Etat a jugé illégale l'intégration de Diwan dans le service public et sa méthode d'enseignement par immersion (en breton, le français n'étant introduit que peu à peu), invoquant notamment que conformément à la loi du 4 août 1994, dite loi Toubon, seul «le français est la langue de l'enseignement».

La région Bretagne continuera
à subventionner Diwan

RENNES, 6 sept - Le président de la Région Bretagne, Josselin de Rohan, a assuré vendredi aux responsables des écoles de langue bretonne Diwan que la Région continuerait à les subventionner, après le rejet par le Conseil d'Etat de leur intégration dans l'enseignement public, a annoncé la Région.
Josselin de Rohan, qui recevait ces responsables, «a indiqué qu'il poursuivrait la politique de soutien à la diffusion de la culture bretonne par l'intermédiaire de Diwan rappelant que l'association a reçu environ 304.000 euros à ce titre», a précisé la Région dans un communiqué.
Le montant de la prochaine subvention ne sera connu que lors de l'adoption du budget pour 2003 mais elle sera «maintenue», a-t-on assuré à la Région.
Josselin de Rohan a rappelé à ses interlocuteurs «l'attachement de tous les élus bretons au développement de la culture et de la langue bretonnes» et souhaité que «la concertation entre Diwan et le ministère de l'Education nationale débouche sur une solution permettant à la fois le développement de l'enseignement du breton et le respect des principes fondamentaux de la Constitution».
Les responsables de Diwan ont déclaré de leur côté avoir discuté avec la Région des problèmes du statut de leurs écoles, du soutien de la Région et de la décentralisation.
«Nous avons dit qu'il y avait une carte à jouer dans le cadre de la décentralisation pour l'enseignement des langues régionales et que la la Région se devait d'être ambitieuse», a déclaré à l'AFP le président de Diwan, Andrew Lincoln.
Avec 33 écoles, trois collèges et un lycée, employant quelque 250 personnes, dont 130 à plein temps, l'association Diwan a accueilli 2.780 élèves dans ses établissements lors de la rentrée scolaire, soit une hausse de 6,5% par rapport à 2000.

Rentrée difficile pour Diwan
qui gagne encore des effectifs

BREST, 4 sept - Les écoles de langue bretonne Diwan ont accueilli 2.780 élèves dans leurs établissements pour la rentrée scolaire, soit une hausse de 6,5% par rapport à 2000, dans un contexte financier «difficile» après le rejet par le Conseil d'Etat de leur intégration dans le service public, ont annoncé mercredi (bien mercredi) les dirigeants de l'association à Brest.
L'absence de statut public, promis par l'ancien ministre de l'Education Jack Lang, défenseur des langues régionales, puis remis en cause par des organisations d'enseignants et de parents d'élèves, et bloqué à deux reprises par le Conseil d'Etat, a généré des «retards d'investissements», selon Andrew Lincoln, président de Diwan.
Ils touchent surtout le second degré (641 élèves), les internats d'un collège et du lycée, basé à Carhaix (Finistère), étant «saturés» ainsi que plusieurs locaux scolaires, mais également le premier degré, en forte expansion (2.139 élèves), selon M. Lincoln.
Au total, ce sont 33 écoles, trois collèges et un lycée, employant quelque 250 personnes, dont 130 à plein temps, qui sont directement touchés dans cinq département : Finistère, Côtes d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique.
Plusieurs postes d'enseignants manquent et certaines classes ne seront pas prises en charge par l'Etat, contrairement aux accords passés avec le ministère de l'Education nationale. Une souscription a été lancée afin «d'équilibrer» le budget et jusqu'à présent «environ 10.000 euros» ont pu être recueillis, selon Anna Vari Chapalain, directrice de l'association Diwan.
Diwan est toutefois décidé à poursuivre le combat, selon M. Lincoln. L'association appelle à une grande manifestation le 28 septembre à Vannes. Elle entend réclamer, une nouvelle fois, la «reconnaissance législative et constitutionnelle» de l'immersion linguistique (enseignement en breton et introduction progressive du français), principe pédagogique de son enseignement et point de blocage principal de son intégration au service public.
Rappelant les récents propos du président Jacques Chirac en matière de «diversité culturelle» au Sommet de la Terre à Johannesburg (Afrique du sud) et la position du gouvernement en matière de décentralisation, M. Lincoln demande également une «expérimentation audacieuse en matière d'enseignement bilingue» avec la Bretagne comme région test.
Pour la seconde fois, le 15 juillet, le Conseil d'Etat avait jugé illégales l'intégration et la méthode d'enseignement par immersion pratiquée par Diwan, invoquant notamment que conformément à la loi du 4 août 1994, dite loi Toubon, seul «le français est la langue de l'enseignement».

Souscription de Diwan:
100.000 euros réunis sur 300.000 espérés

BREST, 19 novembre - L'association des écoles Diwan, qui scolarise 2.800 enfants en breton et dont le Conseil d'Etat a rejeté en juillet l'intégration au service public, a réuni 100.000 euros et en recherche 200.000 autres afin de poursuivre son action, a indiqué mardi l'association.
L'association qui avait établi son budget 2002 en fonction de son intégration espérée dans le service public à partir de la rentrée, a lancé en septembre une souscription exceptionnelle pour réunir 300.000 euros d'ici le mois de décembre.Début novembre, l'association n'a pu réunir selon son président Andrew Lincoln, que le tiers de cette somme grâce à 164 particuliers et à une subvention de 74.000 euros versée par le Conseil général du Finistère.
Ces difficultés, a toutefois précisé M. Lincoln, ne «menacent ni l'emploi ni les écoles existantes mais risquent d'entraver notre capacité à ouvrir de nouveaux établissements». Selon Diwan, 200 élèves intègrent chaque année ses écoles.
Le Conseil d'Etat a refusé en juillet dernier l'intégration de Diwan dans le service public en estimant que l'enseignement par immersion et l'utilisation du breton comme langue principale dans l'enseignement, de même que la vie des établissements, contrevenaient à la Constitution qui stipule que «la langue de la République est le français».

 Michel Le Tallec élu président de l'association Diwan

CARHAIX-PLOUGUER, 30 novembre - Michel Le Tallec a annoncé samedi soir avoir été élu président de l'association Diwan qui gère les écoles d'enseignement par immersion du breton et dont l'intégration au service public de l'Education nationale a été annulée vendredi par le Conseil d'Etat. Le nouveau président, qui était hostile à la stratégie d'intégration défendue par son prédécesseur Andrew Lincoln, a été élu par le bureau de l'association réuni à Carhaix (Finistère). Andrew Lincoln, figure charismatique de Diwan qui présidait aux destinées de l'association depuis 1997, avait démissionné de ses fonctions le 24 novembre lors d'une assemblée générale extraordinaire où sa politique avait été vivement critiquée par Michel Le Tallec et ses partisans.
«Nous avons défini une stratégie qui consiste à réunir tous les parents d'élèves, à reconstruire Diwan, à recoller les morceaux», a confié à l'AFP le nouveau président, en allusion à la crise interne qui mine l'association depuis de longs mois. «En restant sous statut associatif, il faudra trouver de l'argent, et pour cela faire appel aux collectivités territoriales dont la Région, aux acteurs économiques locaux et aux particuliers», a poursuivi M. Le Tallec. Le nouveau président a exprimé sa volonté de voir Diwan obtenir «un statut de service public dans le cadre de la région», en espérant que «la décentralisation apporte quelques moyens».
Michel Le Tallec, journaliste de 62 ans, ancien trésorier de l'association, a été l'initiateur du collectif «Réunir Diwan», qui s'est fermement opposé à l'ancienne direction. Les écoles Diwan («germe» en breton), qui pratiquent un enseignement immersif, ont accueilli 2.780 élèves à la rentrée scolaire 2002 dans 33 écoles, trois collèges et un lycée. L'association emploie quelque 250 personnes, dont 130 à plein temps, dans les cinq départements de la Bretagne historique (Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique).

Le Conseil d'Etat annule l'intégration
des écoles Diwan dans le public

PARIS, 29 novembre - Le Conseil d'Etat a annulé vendredi l'intégration des écoles Diwan dans le service public de l'Education nationale, estimant que ces écoles qui pratiquent l'enseignement en breton contreviennent à la loi qui stipule que la langue de l'enseignement est le français. Dans son arrêt, le Conseil d'Etat annule les arrêtés et circulaires du ministère de l'Education nationale de juillet et septembre 2001 qui permettaient à ces écoles d'intégrer le service public comme l'arrêté d'avril 2002 qui reprenait sous une forme légèrement différente ces textes.
Le Conseil d'Etat a condamné par ailleurs l'Etat à verser des sommes allant de 2.000 à 3.000 euros aux divers syndicats et organisations d'enseignants et de parents d'élèves du public qui avaient saisi le Conseil «au nom de l'égalité républicaine et de la laïcité». En revanche, il a estimé que les écoles Diwan qui pratiquent l'enseignement du breton par immersion pouvaient continuer à exister mais indépendamment du service public. Le Conseil d'Etat a repris les conclusions du commissaire du gouvernement prononcées le 28 octobre et qui allaient dans le sens du refus de l'intégration.

Pas d'école en breton dans le public,
l'intégration de Diwan annulée

PARIS, 29 nov - Le droit à «l'exception culturelle» au sein du service public d'enseignement n'a pas réussi à s'implanter, le Conseil d'Etat ayant annulé vendredi l'intégration dans l'Education nationale des écoles Diwan pratiquant l'enseignement du breton par immersion.
La plus haute juridiction administrative a estimé que ces écoles, qui utilisent exclusivement la langue régionale en maternelle puis introduisent progressivement le français jusqu'au bilinguisme en cours mais préservent le breton comme langue de vie et de communication, contreviennent à la loi qui stipule que la langue de l'enseignement est le français. Le Conseil a rendu un arrêt annulant les arrêtés et circulaires du ministère de juillet et septembre 2001 permettant à ces écoles d'intégrer le service public ainsi que l'arrêté d'avril 2002 qui reprenait sous une forme légèrement différente ces textes.
Il a par ailleurs condamné l'Etat à verser des sommes de 2.000 à 3.000 euros aux syndicats et organisations d'enseignants et de parents d'élèves du public qui avaient saisi le Conseil «au nom de l'égalité républicaine et de la laïcité». Il n'est cependant pas formellement «interdit de parler breton» en Bretagne, les écoles Diwan peuvent continuer à exister, indépendamment du service public, et fonctionner comme auparavant. Le Conseil d'Etat l'a bien précisé, «soulignant qu'il n'entendait nullement contester la nécessité de sauvegarder le patrimoine que constituent les langues régionales ni, encore moins, s'ériger en juge des méthodes pédagogiques».
Il a seulement «rappelé les obligations qu'ont les autorités administratives de respecter la hiérarchie des normes» et souligné que «la méthode dite par immersion réduit l'enseignement du français dans une mesure telle qu'elle va au-delà des exceptions autorisées par la loi». Voulue par Diwan et acceptée après de longues négociations par l'ancien ministre de l'Education Jack Lang, l'intégration des établissements d'enseignement en breton dans le service public avait immédiatement été mise en cause par les défenseurs de l'école publique et notamment les organisations dans la mouvance du CNAL (Comité national d'action laïque).
Ils avaient saisi le Conseil d'Etat d'abord en référé puis sur le fonds, gagnant leur procès dans les deux cas. Sans contester l'intérêt d'un apprentissage précoce d'une autre langue que le français ni le droit à préserver un héritage culturel, les plaignants soulignaient qu'intégrer le service public, «ce qui comporte des droits et des avantages financiers conséquents, impose en retour des obligations fondamentales».
Au delà de Diwan dont les effectifs sont marginaux (2.612 élèves scolarisés en 2001 dans 32 maternelles, 30 écoles primaires, 4 collèges, un lycée) ou d'autres écoles en langues régionales, le problème posé est celui de l'école publique pour tous, de l'école républicaine dispensant à tous les enfants le même savoir. C'est au nom de ces principes que les recours avaient été déposés afin aussi de ne pas ouvrir la voie à d'autres accord de même type, d'éviter peut-être des écoles communautaristes ou d'entreprises.

Diwan, des écoles qui proposent
un enseignement du breton par immersion

RENNES, 29 nov - Les écoles Diwan, dont l'intégration au service public de l'Education nationale a été annulée vendredi par le Conseil d'Etat, dispensent un enseignement en langue bretonne par immersion et comptaient 2.800 élèves à la rentrée 2002. La premier établissement Diwan («germe» en breton), une école maternelle, a été créé en 1977. L'unique lycée Diwan, ouvert en 1994 à Brest et délocalisé à Carhaix (Finistère) en 1999, a produit ses premiers bacheliers en 1997.
Implantées principalement dans le Finistère, fief de la Bretagne bretonnante, et dans les quatre autres départements de la Bretagne historique (Morbihan, Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique), 32 écoles maternelles et primaires, 3 collèges, 1 collège annexe et 1 lycée employaient 178 salariés (enseignants, personnel administratif) en 2001-2002.
L'association Diwan, créée par des parents d'élèves soucieux de transmettre à leurs enfants une langue en net déclin (1.300.000 locuteurs en 1900, à peine 400.000 en 2000 selon Diwan), fonde son projet pédagogique sur le principe de l'immersion : les élèves apprennent le breton avant le français, introduit peu à peu au cours de la scolarité.
Les apprentissages fondamentaux (lecture, écriture, calcul) se font en breton et les élèves doivent devenir parfaitement bilingues breton-français à la fin du primaire. Certaines matières sont en outre enseignées en anglais à partir du collège. Financées par les cotisations, les écoles Diwan sont gratuites pour les familles. Elles jouissaient jusqu'à présent d'un statut d'établissement d'enseignement privé sous contrat qui les assimilait aux écoles confessionnelles alors qu'elles s'affichent laïques. L'association ne bénéficiait donc de subventions des collectivités locales que dans la limite de la loi Falloux (10 % de subventions publiques accordées à une école privée).

Le président démissionnaire de Diwan
en appelle à Jacques Chirac

RENNES, 29 nov - Andrew Lincoln, le président démissionnaire des écoles Diwan d'enseignement en breton, a fait appel vendredi au président Jacques Chirac après la décision du Conseil d'Etat d'annuler l'intégration de ces écoles au service public de l'Education nationale. «Dans cette situation, c'est le président de la République qui doit agir. C'est lui qui a signé en 1999 la charte européenne des langues régionales et c'est lui qui a récemment défendu à Johannesburg le principe de la diversité culturelle, je lui demande d'introduire un amendement dans la Constitution qui traduise ces principes», a affirmé M. Lincoln à l'AFP.
«La décision du Conseil d'Etat est doublement réactionnaire en ce sens qu'elle détruit une méthode pédagogique constante depuis 20 ans et qu'elle refuse la méthode de l'immersion internationalement reconnue pour son efficacité», a-t-il ajouté. Aux yeux de ce responsable, la décision du Conseil d'Etat contient «deux dérives très inquiétantes» pour la République. «La première, c'est qu'il y a des institutions juridiques qui jugent des problèmes pédagogiques sur des critères politiques et la seconde c'est que la France se met en dehors des normes européennes en matière linguistique», a estimé M. Lincoln.
«C'est un camouflet pour tous ceux qui veulent faire sortir la France de son carcan jacobin», a-t-il conclu. Andrew Lincoln et le conseil d'administration de l'association avaient démissionné le 24 novembre lors d'une assemblée générale extraordinaire où leur volonté de poursuivre les efforts pour l'intégration des écoles Diwan dans l'enseignement public avait été critiquée.

L'annulation de l'intégration de Diwan
intervient en pleine crise interne

RENNES, 29 nov - L'annulation vendredi par le Conseil d'Etat de l'intégration de Diwan dans le secteur public intervient en pleine crise interne de ces écoles d'enseignement du breton, déchirées entre les partisans de cette réforme et ceux qui veulent préserver le statut associatif. Le Conseil d'Etat, qui avait déjà laissé entrevoir cette décision en suspendant à deux reprises l'intégration de Diwan dans l'enseignement public, a estimé que ces écoles, qui pratiquent l'immersion linguistique, contreviennent à la loi, qui stipule que la langue de l'enseignement est le français.
L'arrêt du Conseil d'Etat constitue un camouflet pour le président Andrew Lincoln et son conseil d'administration, qui ont été contraints à la démission samedi lors d'une assemblée générale extraordinaire où leur démarche avait été fortement critiquée. Andrew Lincoln, figure charismatique de Diwan, était favorable à l'intégration de ces écoles dans l'enseignement public. Indigné par la décision du Conseil d'Etat, il a solennellement lancé vendredi un appel au président Jacques Chirac.

«Dans cette situation, c'est le président de la République qui doit agir. C'est lui qui a signé en 1999 la charte européenne des langues régionales et c'est lui qui a récemment défendu à Johannesburg le principe de la diversité culturelle, je lui demande d'introduire un amendement dans la Constitution qui traduise ces principes», a affirmé à l'AFP M. Lincoln. L'arrêt du Conseil d'Etat, qui risque de fragiliser les bases financières de Diwan, n'a en revanche par étonné les adversaires de M. Lincoln, plus favorables au renforcement du statut associatif des écoles Diwan.

«Dogmatisme»

«On s'y attendait, cela va dans la logique des deux référés de suspension déjà prononcés», a estimé Michel Le Tallec, pressenti pour succéder à Andrew Lincoln. «Les choses sont désormais claires», a-t-il affirmé. Pour lui, «l'avenir, c'est de se battre et de mobiliser la Bretagne en s'adressant aux entreprises, aux donateurs et en recourant à un autofinancement par la multiplication des animations».
Scellée officiellement en mai 2001 à Rennes par Jack Lang, alors ministre de l'Education nationale, l'intégration des établissements d'enseignement en breton avait immédiatement été mise en cause, au nom de l'égalité républicaine et du respect de la laïcité, par plusieurs organisations d'enseignants du public qui ont saisi le Conseil d'Etat en référé. La décision du Conseil d'Etat n'a pas «étonné» les responsables du mouvement Emgann (gauche indépendantiste), qui avaient plusieurs fois dénoncé la «faillite» à laquelle menait selon eux le processus d'intégration.
«Pour nous, la seule réponse valable, c'est la régionalisation de la politique d'éducation, pour que la Bretagne puisse gérer directement ses problèmes dans ce domaine», a explique à l'AFP Eric Bainvel, porte-parole d'Emgann, qui milite pour un «statut officiel de la langue bretonne». L'Union démocratique bretonne (UDB, gauche autonomiste) a dénoncé pour sa part le «dogmatisme» du Conseil d'Etat, dont «les membres ne se sont pas prononcés sur l'efficacité du système d'enseignement de Diwan».

Luc Ferry demande «un petit effort d'adaptation»
aux écoles Diwan

NANTES, 10 février - Le ministre de l'Education nationale, Luc Ferry, a demandé lundi aux écoles en langue bretonne Diwan de faire «un petit effort d'adaptation aux lois de la République», qui pourrait ouvrir la voie à leur réintégration dans le service public d'éducation nationale.
«Cela me semblerait normal que les cursus soient aménagés pour que le quart des cours se tienne en français», a déclaré le ministre à des journalistes, en marge d'un déplacement à Nantes.
L'intégration des 37 établissements scolaires Diwan, organisée par deux décrets en septembre 2001 puis avril 2002, avait été annulée par le Conseil d'Etat le 29 novembre 2002.La plus haute juridiction administrative avait estimé que ces écoles, qui utilisent exclusivement la langue régionale en maternelle puis introduisent progressivement le français jusqu'au bilinguisme en cours, mais préservent le breton comme langue de vie, contreviennent à la loi qui dispose que la langue de l'enseignement est le français.
«Les écoles Diwan ont fait un très bon travail depuis 20 ans, elles marchent très bien et ont d'excellents résultats au bac», a insisté lundi Luc Ferry, manifestement ouvert au retour dans le service public de cet enseignement qui se réclame de «l'exception culturelle».
Quelque 2.800 élèves étaient scolarisés dans des écoles Diwan à la rentrée 2002, essentiellement dans le Finistère et dans les quatre autres départements de la Bretagne historique (Morbihan, Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique).

Josselin de Rohan propose une augmentation
de l'aide accordée à Diwan

RENNES, 13 février  - Le président du conseil régional de Bretagne Josselin de Rohan a annoncé jeudi son intention de proposer à la commission permanente du conseil une augmentation de l'aide accordée à l'association Diwan qui gère les écoles d'enseignement par immersion du breton.
Lors de la réunion de la commission lundi, M. de Rohan proposera une augmentation exceptionnelle de l'aide apportée à Diwan pour 2003, qui sera portée à 380.000 euros, «compte tenu du programme d'action envisagé cette année par l'association», a-t-il annoncé à la présidente de Diwan Anne Le Corre, au cours d'une réunion pour évoquer la situation de l'association.
Diwan bénéficiait au titre des ses activités culturelles d'une aide d'environ 122.000 euros en 1998, qui a progressé chaque année, pour se stabiliser à partir de 2000 à 305.000 euros.
Le président du conseil régional s'est par ailleurs «réjoui des récentes déclarations du ministre de l'Education nationale Luc Ferry, qui va dans le sens de l'ouverture», précise un communiqué de la région Bretagne.
Luc Ferry a demandé lundi aux écoles en langue bretonne Diwan de faire «un petit effort d'adaptation aux lois de la République», qui pourrait ouvrir la voie à leur réintégration dans le service public d'éducation nationale, si le quart des cours se tenait en français.
L'intégration des 37 établissements scolaires Diwan, décidée par deux décrets en septembre 2001 et avril 2002, a été annulée le 29 novembre 2002 par le Conseil d'Etat, qui estime que ces écoles contreviennent à la loi qui stipule que la langue de l'enseignement est le français

Consulter le site du conseil régonal de Bretagne:

La Commission permanente du Conseil régional de Bretagne se prononce en faveur d'une augmentation de la subvention accordée à Diwan - Conseil Régional de Bretagne

Diwan souhaite que sa méthode par immersion soit validée

RENNES, 17 février - La présidente de l'association Diwan (écoles en breton), Anne Le Corre, a affirmé lundi qu'il était primordial «que la méthode pédagogique par immersion soit validée», lors d'une conférence de presse à Rennes (Ille-et-Vilaine).
«Nous demandons une reconnaissance publique de notre travail, par une réintégration dans le service public d'éducation nationale mais à condition que l'on maintienne notre méthode par immersion», a-t-elle déclaré.
La présidente de Diwan a également annoncé le lancement d'une nouvelle feuille de souscription, qui sera distribuée lors de la «Nuit celtique» du 15 mars au Stade de France et dans toutes les écoles Diwan et festoù-noz.
«L'association Diwan accuse un déficit de 130.000 euros pour l'année 2002, or nous accueillons de plus en plus d'enfants», a expliqué Anne Le Corre, soulignant qu'une augmentation de 5% des inscriptions avait été enregistrée à la rentrée de septembre 2002.
Le ministre de l'Education nationale, Luc Ferry, avait demandé la semaine dernière au réseau d'écoles Diwan de faire «un petit effort d'adaptation aux lois de la République» pour espérer intégrer définitivement le service public. En novembre 2002, le Conseil d'Etat avait en effet annulé l'intégration des 37 établissements Diwan en estimant que ces structures, qui utilisent exclusivement la langue régionale en maternelle, contrevenaient à la loi, selon laquelle la langue de l'enseignement est le français.
Quelque 2.800 élèves étaient scolarisés dans le réseau Diwan à la rentrée 2002, essentiellement dans le Finistère, mais aussi dans les quatre autres départements de la Bretagne historique (Morbihan, Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique).

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